Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – KUDAKO
Dernière mise à jour : 11 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet kuadako.fr , exploité par :
Kudako
Statut juridique : Micro entreprise
Adresse : 3 rue Saint Tropez
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : harisafg7@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la marque Kudako, notamment l’appareil éducatif avec cartes parlantes.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et peuvent légèrement différer du produit final.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
[Si micro-entrepreneur en franchise de TVA :]
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
-
Litige de paiement
-
Fraude suspectée
-
Informations erronées
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
Paypal
- Stripe
- Apple Pay et Android Pay
- AMEX
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délai estimé : 7 jours ouvrés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client à :
harisafg7@gmail.com
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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Dans son état d’origine
-
Non utilisé
-
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le client doit contacter le service client à :
harisafg7@gmail.com
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
-
D’une mauvaise utilisation du produit
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D’une usure normale
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D’un dommage causé par un usage non conforme
Le produit Kudako est destiné à un usage éducatif sous la surveillance d’un adulte.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour toute demande :
harisafg7@gmail.com
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo Kudako, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.